2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE FORS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fors.
COMMUNE DE FORS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79230 à Fors.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FORS compte 4 autorisations recensées sur la période 30/08/2013 - 26/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FORS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fors. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FORS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Rue De La Mairie, Fors (79230) | PC Locaux | AM557 | 2 698 m² | 692 m² | 2023/01/26 |
1 autorisation sur la période 19/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fors. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Chauviniere Maurepas, Fors (79230) | PA | ZE8 | 9 540 m² | 2021/10/19 |
2 autorisations sur la période 30/08/2013 - 17/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fors. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Rue De La Mairie, Fors (79230) | PD | AM557 | 2 698 m² | 2022/10/17 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21-23 Rue De La Mairie, Fors (79230) | PD | AM292, AM138 | — | 2013/08/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
