COMMUNE DE FORS - Autorisations d'urbanisme

Active
217901255 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FORS
SIREN
217 901 255
SIRET siège
217 901 255 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/08/2013
Dernière autorisation
26/01/2023

Siège social

Adresse
17 RUE DE LA MAIRIE
Commune
79230 FORS
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE FORS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Rue De La Mairie, Fors (79230) PC Locaux AM557 2 698 m² 692 m² 2023/01/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE FORS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De La Chauviniere Maurepas, Fors (79230) PA ZE8 9 540 m² 2021/10/19

Permis de démolir de COMMUNE DE FORS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
30 Rue De La Mairie, Fors (79230) PD AM557 2 698 m² 2022/10/17
21-23 Rue De La Mairie, Fors (79230) PD AM292, AM138 2013/08/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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