Permis de construire Locaux N° 07912522X0014

Permis de construire à Fors pour 692 m² de locaux - 30 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Mairie, Fors (79230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORS et accordé le 26 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912522X0014, instruit par la commune de Fors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 07912522X0014

Demandeur

COMMUNE DE FORS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07912522X0014, délivré le 26 janvier 2023 à Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue De La Mairie, Fors (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FORS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 661 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 698 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Fors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	692 m²
Total	0 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	31 m²	31 m²	31 m²
Commerce et services	661 m²	661 m²	661 m²
Total locaux	692 m²	692 m²	692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901255
SIRET: 21790125500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORS (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07912522X0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Mairie, Fors (79230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORS et accordé le 26 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912522X0014, instruit par la commune de Fors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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