COMMUNE DE FONTRABIOUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
216600817 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTRABIOUSE
SIREN
216 600 817
SIRET siège
216 600 817 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/09/2015
Dernière autorisation
09/05/2016

Siège social

Adresse
HOTEL DE VILLE
Commune
66210 FONTRABIOUSE
Département
Pyrénées-Orientales

Permis de construire de COMMUNE DE FONTRABIOUSE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin Rural Le Village, Fontrabiouse (66210) PC Locaux A768 4 570 m² 277 m² 2016/05/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTRABIOUSE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Village, Fontrabiouse (66210) PA A945, A944 2015/09/16

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTRABIOUSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.