COMMUNE DE FONTRABIOUSE - Autorisations d'urbanisme
Active
216600817
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTRABIOUSE
- SIREN
- 216 600 817
- SIRET siège
- 216 600 817 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/09/2015
- Dernière autorisation
- 09/05/2016
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 66210 FONTRABIOUSE
- Département
- Pyrénées-Orientales
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Permis de construire de COMMUNE DE FONTRABIOUSE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Rural Le Village, Fontrabiouse (66210) | PC Locaux | A768 | 4 570 m² | 277 m² | 2016/05/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTRABIOUSE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Fontrabiouse (66210) | PA | A945, A944 | — | 2015/09/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTRABIOUSE
0 autorisations
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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