Permis d'aménager n° 06608115D0001 à Fontrabiouse, Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PA n° 06608115D0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTRABIOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 06608115D0001 a été délivré le 16 septembre 2015 à Fontrabiouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTRABIOUSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A945, A944. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fontrabiouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontrabiouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontrabiouse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66081
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTRABIOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600817
- SIRET
- 21660081700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONTRABIOUSE (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608115D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |