COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU - Autorisations d'urbanisme
Active
200036390
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2013
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
- SIREN
- 200 036 390
- SIRET siège
- 200 036 390 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/07/2015
- Dernière autorisation
- 17/06/2022
Siège social
- Adresse
- 9 RUE DE L’EGLISE
- Commune
- 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
- Département
- Vosges
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Grande Rue, Fontenoy-le-Château (88240) | PC Locaux | C534 | 1 465 m² | 89 m² | 2022/06/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Grande Rue, Fontenoy-le-Château (88240) | PD | C773, C772 | — | 2015/07/17 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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