Permis de construire Locaux N° 08817622A0002

Permis de construire n° 08817622A0002 à Fontenoy-le-Château pour 89 m² de locaux, 1 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 08817622A0002

Demandeur

COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenoy-le-Château (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08817622A0002 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé 1 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenoy-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-211 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenoy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenoy-le-Château Code postal 88240 Identifiant INSEE 88176
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 300 m² 89 m² 0 m² 300 m² 0 m² -211 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200036390
SIRET
20003639000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
FONTENOY-LE-CAHTEAU (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08817622A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Grande Rue, à Fontenoy-le-Château (88240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU et accordé le 17 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08817622A0002, déposé en mairie de Fontenoy-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenoy-le-Château

Autres types d'autorisations à Fontenoy-le-Château