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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08817615V0001

Permis de démolir n° 08817615V0001 à Fontenoy-le-Château, 26 Rue Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU et autorisée le 17 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08817615V0001, déposé en mairie de Fontenoy-le-Château.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PD n° 08817615V0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2015 à Fontenoy-le-Château (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08817615V0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Grande Rue. COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C773, C772. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fontenoy-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Localisation du projet à Fontenoy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C773 C772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenoy-le-Château Code postal 88240 Identifiant INSEE 88176
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200036390
SIRET: 20003639000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: FONTENOY-LE-CHATEAU (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08817615V0001
Code commune INSEE	88176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Grande Rue à Fontenoy-le-Château (88240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU et autorisée le 17 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08817615V0001, déposé en mairie de Fontenoy-le-Château.

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