2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
5
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sous-Bois.
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 94120 à Fontenay-sous-Bois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS compte 10 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 09/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 14/09/2015 - 09/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Fernand Leger, Fontenay-sous-Bois (94120) | DP Logement | BI364 | 130 m² | 91 m² | 2021/05/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 05/07/2013 - 23/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 60 Avenu Du Marechal De Lattre De T, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | H766 | 585 m² | 2015/07/23 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | — | — | 2014/09/30 |
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 60 Avenu Marechal De Lattre De Tass, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | H751 | 342 m² | 2013/11/26 |
| 18 Rue Fernand Leger, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | AO347 | 2 200 m² | 2013/08/07 |
| 1 Place Des Larris, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | AE305, AE306 | 3 489 m² | 2013/07/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
