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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403313N2020

Permis de démolir à Fontenay-sous-Bois - 18 Rue Fernand Leger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS et autorisé le 7 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403313N2020, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PD n° 09403313N2020

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09403313N2020, délivré le 7 août 2013 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Fernand Leger, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS. Le terrain concerné couvre 2 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Surface du terrain

2 200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 août 2013

Délai d'instruction

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 200 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400330
SIRET: 21940033000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403313N2020
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Fernand Leger, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS et autorisé le 7 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403313N2020, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.