COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
219400330 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

10

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

5

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
SIREN
219 400 330
SIRET siège
219 400 330 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
1 000-1 999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/07/2013
Dernière autorisation
09/01/2026

Siège social

Adresse
4 ESPLANADE LOUIS BAYEURTE
Commune
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Département
Val-de-Marne

Permis de construire de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Maxime Gorki, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux BG409, BG478 7 903 m² 864 m² 2026/01/09
2 Rue Fernand Leger, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Logement BI364 130 m² 91 m² 2021/05/20
2 Rue Gabriel Lacassagne, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Locaux BK7 36 130 m² 2 m² 2018/03/09
2 Rue De Joinville, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux BE56 367 m² 171 m² 2015/09/30
40 Rue De Rosny, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux AU40 2 163 m² 88 m² 2015/09/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

5 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
60 Avenu Du Marechal De Lattre De T, Fontenay-sous-Bois (94120) PD H766 585 m² 2015/07/23
Adresse Non Renseignée, Fontenay-sous-Bois (94120) PD 2014/09/30
60 Avenu Marechal De Lattre De Tass, Fontenay-sous-Bois (94120) PD H751 342 m² 2013/11/26
18 Rue Fernand Leger, Fontenay-sous-Bois (94120) PD AO347 2 200 m² 2013/08/07
1 Place Des Larris, Fontenay-sous-Bois (94120) PD AE305, AE306 3 489 m² 2013/07/05

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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