COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sous-Bois.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 94120 à FONTENAY-SOUS-BOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS compte 10 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 09/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
5 autorisations sur la période 14/09/2015 - 09/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Maxime Gorki, Fontenay-sous-Bois (94120) | PC Locaux | BG409, BG478 | 7 903 m² | 864 m² | 2026/01/09 |
| 2 Rue Fernand Leger, Fontenay-sous-Bois (94120) | DP Logement | BI364 | 130 m² | 91 m² | 2021/05/20 |
| 2 Rue Gabriel Lacassagne, Fontenay-sous-Bois (94120) | DP Locaux | BK7 | 36 130 m² | 2 m² | 2018/03/09 |
| 2 Rue De Joinville, Fontenay-sous-Bois (94120) | PC Locaux | BE56 | 367 m² | 171 m² | 2015/09/30 |
| 40 Rue De Rosny, Fontenay-sous-Bois (94120) | PC Locaux | AU40 | 2 163 m² | 88 m² | 2015/09/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
5 autorisations sur la période 05/07/2013 - 23/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 60 Avenu Du Marechal De Lattre De T, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | H766 | 585 m² | 2015/07/23 |
| Adresse Non Renseignée, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | — | — | 2014/09/30 |
| 60 Avenu Marechal De Lattre De Tass, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | H751 | 342 m² | 2013/11/26 |
| 18 Rue Fernand Leger, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | AO347 | 2 200 m² | 2013/08/07 |
| 1 Place Des Larris, Fontenay-sous-Bois (94120) | PD | AE305, AE306 | 3 489 m² | 2013/07/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.