COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
219400330 | Commune | ETI | Créée le 01/01/1980
10
Total autorisations
5
Permis de construire
0
Permis d'aménager
5
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
SIREN
219 400 330
SIRET siège
219 400 330 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
1 000-1 999 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/07/2013
Dernière autorisation
09/01/2026

Siège social

Adresse
4 ESPLANADE LOUIS BAYEURTE
Commune
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Département
Val-de-Marne

Permis de construire de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Maxime Gorki, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux BG409, BG478 7 903 m² 1 898 m² 2026/01/09
2 Rue Fernand Leger, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Logement BI364 130 m² 91 m² 2021/05/20
2 Rue Gabriel Lacassagne, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Locaux BK7 36 130 m² 11 m² 2018/03/09
2 Rue De Joinville, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux BE56 367 m² 171 m² 2015/09/30
40 Rue De Rosny, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux AU40 2 163 m² 88 m² 2015/09/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

5 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
60 Avenu Du Marechal De Lattre De T Na, Fontenay-sous-Bois (94120) PD H766, NANA 585 m² 2015/07/23
Na Na Na, Fontenay-sous-Bois (94120) PD NANA 2014/09/30
60 Avenu Marechal De Lattre De Tass Na, Fontenay-sous-Bois (94120) PD H751, NANA 342 m² 2013/11/26
18 Rue Fernand Leger Na, Fontenay-sous-Bois (94120) PD AO347, NANA 2 200 m² 2013/08/07
1 Place Des Larris Na, Fontenay-sous-Bois (94120) PD AE305, AE306 3 489 m² 2013/07/05

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.