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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403315N2049

Permis de démolir n° 09403315N2049 à Fontenay-sous-Bois, 60 Avenu Du Marechal De Lattre De T

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS et autorisée le 23 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403315N2049, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PD n° 09403315N2049

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60 Avenu Du Marechal De Lattre De T, le permis de démolir n° 09403315N2049 a été délivré le 23 juillet 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France). COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 585 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H766. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2015

Surface du terrain

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	585 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400330
SIRET: 21940033000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2049
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Avenu Du Marechal De Lattre De T à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS et autorisée le 23 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403315N2049, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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