2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-Saint-Père.
COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78440 à Fontenay-Saint-Père.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/04/2023 - 28/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 23/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-Saint-Père. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De La Grenouillere, Fontenay-Saint-Père (78440) | PA | G25, G28 | 2 965 m² | 2023/04/23 |
1 autorisation sur la période 28/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-Saint-Père. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De La Grenouillere, Fontenay-Saint-Père (78440) | PD | G25, G28 | 2 063 m² | 2023/11/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
