Permis de démolir n° 0782462300001 à Fontenay-Saint-Père, 15 Rue De La Grenouillere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 0782462300001
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Grenouillere, le permis de démolir n° 0782462300001 a été délivré le 28 novembre 2023 à Fontenay-Saint-Père (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 063 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G25, G28, G36. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fontenay-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Saint-Père Code postal 78440 Identifiant INSEE 78246
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802461
- SIRET
- 21780246100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-SAINT-PERE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782462300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |