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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0782462500003

Permis d'aménager n° 0782462500003 à Fontenay-Saint-Père pour un terrain de 25 416 m², 20 Rue De Meulan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAILLY et autorisée le 24 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782462500003, déposé en mairie de Fontenay-Saint-Père.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PA n° 0782462500003

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0782462500003, délivré le 24 septembre 2025 à Fontenay-Saint-Père (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De Meulan. Le projet est porté par COMMUNE DE SAILLY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 416 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F215, F238, F225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Fontenay-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

25 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-Saint-Père

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F215 F238 F225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-Saint-Père Code postal 78440 Identifiant INSEE 78246
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 416 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAILLY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805365
SIRET: 21780536500046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTENAY SAINT PERE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0782462500003
Code commune INSEE	78246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 416 m², situé 20 Rue De Meulan à Fontenay-Saint-Père (78440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAILLY et autorisée le 24 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782462500003, déposé en mairie de Fontenay-Saint-Père.

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PA n°0782462200002 Terminé

15 Rue De La Grenouillere

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PA n°0782462100001 Autorisé

29 Rue De La Petite Vallee

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17 août 2023 3 887 m² foncier

PA n°0782462500001 Autorisé

Sente Des Ecoles

Fontenay-Saint-Père (78440)

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