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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0782462200002

Permis d'aménager n° 0782462200002 à Fontenay-Saint-Père pour un terrain de 2 965 m², 15 Rue De La Grenouillere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE et autorisé le 23 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782462200002, déposé en mairie de Fontenay-Saint-Père.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2023

Dossier PA n° 0782462200002

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-Saint-Père (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782462200002 a été délivré le 23 avril 2023, pour un projet situé 15 Rue De La Grenouillere. COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 965 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G25, G28, G29. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Fontenay-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2023

Surface du terrain

2 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.

Autorisation

23 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/04/2023

Chantier (DOC)

23/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Localisation du projet à Fontenay-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G25 G28 G29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-Saint-Père Code postal 78440 Identifiant INSEE 78246
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802461
SIRET: 21780246100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0782462200002
Code commune INSEE	78246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 965 m², situé 15 Rue De La Grenouillere à Fontenay-Saint-Père (78440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE et autorisé le 23 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782462200002, déposé en mairie de Fontenay-Saint-Père.

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