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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0782462200002

Permis d'aménager à Fontenay-Saint-Père pour 2 965 m² de terrain - 15 Rue De La Grenouillere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE et autorisé le 23 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782462200002, instruit par la commune de Fontenay-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2023

Dossier PA n° 0782462200002

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0782462200002, délivré le 23 avril 2023 à Fontenay-Saint-Père (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Grenouillere, Fontenay-Saint-Père (78440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE. L'opération concerne un terrain de 2 965 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G25, G28, G29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2023

Surface du terrain

2 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.

Autorisation

23 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/04/2023

Chantier (DOC)

23/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Localisation du projet à Fontenay-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G25 G28 G29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-Saint-Père Code postal 78440 Identifiant INSEE 78246
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 965 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802461
SIRET: 21780246100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0782462200002
Code commune INSEE	78246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 965 m², situé 15 Rue De La Grenouillere, Fontenay-Saint-Père (78440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE et autorisé le 23 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782462200002, instruit par la commune de Fontenay-Saint-Père.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.