COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE - Permis de construire et DP

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219102449 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE

COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-le-Vicomte.

Profil et organisation

COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE

COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE compte 3 autorisations recensées sur la période 06/10/2017 - 28/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/10/2017 - 28/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE

3 autorisations sur la période 06/10/2017 - 28/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Vicomte.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Mairie, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux AA164, AA165 3 320 m² 91 m² 2021/02/28
4 Rue De La Mairie, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux AA165 2 496 m² 58 m² 2020/10/09
Le Poirier Saint Remy, Fontenay-le-Vicomte (91540) DP Locaux AB37 17 503 m² 31 m² 2017/10/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE

Sources des informations sur COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE ?
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE ?
Le profil de COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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