COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL - Autorisations d'urbanisme

Active
211402789 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
SIREN
211 402 789
SIRET siège
211 402 789 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/08/2017
Dernière autorisation
08/12/2023

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
14250 FONTENAY-LE-PESNEL
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De Beaumont, Fontenay-le-Pesnel (14250) DP Locaux AK339 12 961 m² 55 m² 2023/12/08
Adresse non renseignée, Fontenay-le-Pesnel (14250) PC Locaux 247 m² 2017/08/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Saint Aubin Na, Fontenay-le-Pesnel (14250) PA AK372, AK374 2 549 m² 2023/08/21

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.