Retour aux autorisations de Fontenay-le-Pesnel

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01427823D0002

Permis d'aménager n° 01427823D0002 à Fontenay-le-Pesnel pour un terrain de 2 549 m², Rue Saint Aubin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL et autorisée le 21 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427823D0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Pesnel.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PA n° 01427823D0002

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Aubin, le permis d'aménager n° 01427823D0002 a été délivré le 21 août 2023 à Fontenay-le-Pesnel (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 549 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK372, AK374. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Pesnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

2 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Pesnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK372 AK374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Pesnel Code postal 14250 Identifiant INSEE 14278
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 549 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402789
SIRET: 21140278900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTENAY LE PESNEL (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427823D0002
Code commune INSEE	14278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 549 m², situé Rue Saint Aubin à Fontenay-le-Pesnel (14250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL et autorisée le 21 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427823D0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Pesnel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fontenay-le-Pesnel

PA n°01427819D0001 Autorisé

10 Rue Saint Martin

Fontenay-le-Pesnel (14250)

25 juin 2019

PA n°01427821D0001 Autorisé

9 Bis Chemin De La Poule

Fontenay-le-Pesnel (14250)

23 déc. 2021 2 684 m² foncier

PA n°01427822D0001 Autorisé

6 Bis Rue Caude Rue

Fontenay-le-Pesnel (14250)

15 juin 2022 3 828 m² foncier

PA n°01427823D0001 Autorisé

10 Rue Saint Martin

Fontenay-le-Pesnel (14250)

12 avr. 2023 4 203 m² foncier

PA n°01427824D0001 Autorisé

Rue Des Hepallieres

Fontenay-le-Pesnel (14250)

07 juil. 2025 7 505 m² foncier

PA n°01427824D0002 Autorisé

Route De Tessel

Fontenay-le-Pesnel (14250)

07 juil. 2025 39 060 m² foncier EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Pesnel

Permis de construire à Fontenay-le-Pesnel

88 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-le-Pesnel

2 autorisations