Déclaration préalable n° 01427823U0019 à Fontenay-le-Pesnel pour 21 m² de locaux, 3 Rue De Beaumont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier DP n° 01427823U0019
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01427823U0019, accordée le 8 décembre 2023 à Fontenay-le-Pesnel (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue De Beaumont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Pesnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Pesnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Pesnel Code postal 14250 Identifiant INSEE 14278
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 55 m² |
| Total | 34 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 55 m² |
| Total locaux | 34 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402789
- SIRET
- 21140278900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENAY LE PESNEL (14250)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427823U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |