COMMUNE DE FONTENAY - Autorisations d'urbanisme
Active
217602754
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENAY
- SIREN
- 217 602 754
- SIRET siège
- 217 602 754 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/01/2017
- Dernière autorisation
- 05/06/2019
Siège social
- Adresse
- 40 RUE SAINT-MICHEL
- Commune
- 76290 FONTENAY
- Département
- Seine-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FONTENAY
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Hameaux, Fontenay (76290) | PC Locaux | ZD218 | — | 67 m² | 2019/06/05 |
| Rue Du Gros Denier, Fontenay (76290) | PC Locaux | AB8 | 882 m² | 144 m² | 2019/05/20 |
| 2 Rue Des Furets, Fontenay (76290) | PC Locaux | AB243, AB276 | 4 279 m² | 370 m² | 2017/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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