Permis de construire Locaux N° 07627518C0027

Permis de construire n° 07627518C0027 à Fontenay pour 144 m² de locaux, Rue Du Gros Denier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 07627518C0027

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627518C0027 a été délivré le 20 mai 2019, pour un projet situé Rue Du Gros Denier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602754
SIRET
21760275400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONTENAY (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627518C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Gros Denier, à Fontenay (76290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENAY et accordée le 20 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627518C0027, déposé en mairie de Fontenay.

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