Permis de construire Locaux N° 07627519C0007

Permis de construire n° 07627519C0007 à Fontenay pour 67 m² de locaux, Rue Des Hameaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 juin 2019

Dossier PC n° 07627519C0007

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627519C0007 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Hameaux. COMMUNE DE FONTENAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 625 m²
Total 558 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 558 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 625 m²
dont Entrepôt 558 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 625 m²
Total locaux 558 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602754
SIRET
21760275400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONTENAY (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627519C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hameaux, à Fontenay (76290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY ; la décision est intervenue le 5 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627519C0007, déposé en mairie de Fontenay.

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