COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - Autorisations d'urbanisme
Active
216900886
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
- SIREN
- 216 900 886
- SIRET siège
- 216 900 886 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/04/2016
- Dernière autorisation
- 14/09/2023
Siège social
- Adresse
- 25 RUE GAMBETTA
- Commune
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Du Stade, Fontaines-sur-Saône (69270) | PC Locaux | AD104, AD106 | 28 167 m² | 862 m² | 2023/09/14 |
| 22 Rue Ampere, Fontaines-sur-Saône (69270) | DP Locaux | AH296 | 2 956 m² | 9 m² | 2023/03/28 |
| 54 Rue Gambetta, Fontaines-sur-Saône (69270) | PC Locaux | AB200 | 2 912 m² | 60 m² | 2016/04/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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