COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN - Autorisations d'urbanisme
Active
216900878
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
- SIREN
- 216 900 878
- SIRET siège
- 216 900 878 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/12/2013
- Dernière autorisation
- 27/12/2024
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE JEAN MOULIN
- Commune
- 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Rue Des Prolieres, Fontaines-Saint-Martin (69270) | PC Locaux | AD400 | 6 655 m² | 1 156 m² | 2024/12/27 |
| 1 Pl Jean Moulin, Fontaines-Saint-Martin (69270) | PC Locaux | AB410 | 1 049 m² | 209 m² | 2014/01/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Pl Jean Moulin, Fontaines-Saint-Martin (69270) | PD | AB410 | — | 2013/12/02 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable