Permis de construire n° 06908713Z0013 à Fontaines-Saint-Martin pour 209 m² de locaux, 1 Pl Jean Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 06908713Z0013
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Pl Jean Moulin, le permis de construire n° 06908713Z0013 a été délivré le 8 janvier 2014 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB410. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-Saint-Martin Code postal 69270 Identifiant INSEE 69087
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 347 m² |
| Total | 138 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 138 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 347 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 347 m² |
| Total locaux | 138 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900878
- SIRET
- 21690087800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06908713Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |