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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06908713Z0001

Permis de démolir n° 06908713Z0001 à Fontaines-Saint-Martin, 1 Pl Jean Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN et autorisé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06908713Z0001, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PD n° 06908713Z0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Pl Jean Moulin, le permis de démolir n° 06908713Z0001 a été délivré le 2 décembre 2013 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Fontaines-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-Saint-Martin Code postal 69270 Identifiant INSEE 69087
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900878
SIRET: 21690087800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06908713Z0001
Code commune INSEE	69087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Jean Moulin à Fontaines-Saint-Martin (69270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN et autorisé le 2 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06908713Z0001, déposé en mairie de Fontaines-Saint-Martin.

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PD n°0690871800001 Autorisé

450 Rue Du Buisson

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24 juil. 2018 132 m² foncier

PD n°0690872100002 Autorisé

105 Che Du Cantin

Fontaines-Saint-Martin (69270)

21 févr. 2022 400 m² foncier

PD n°0690872500001 Autorisé

105 Impasse Du Buisson

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15 avr. 2025 39 m² foncier

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