COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS - Autorisations d'urbanisme
Active
216101717
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
- SIREN
- 216 101 717
- SIRET siège
- 216 101 717 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/10/2016
- Dernière autorisation
- 28/01/2026
Siège social
- Adresse
- LE HAUT DE LA RUE
- Commune
- 61160 FONTAINE LES BASSETS
- Département
- Orne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Haut De La Rue, Fontaine-les-Bassets (61160) | DP Locaux | 0C262 | 640 m² | 18 m² | 2016/10/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Des Cabarets, Fontaine-les-Bassets (61160) | PD | OC252 | — | 2026/01/28 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable