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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0611712500001

Permis de démolir n° 0611712500001 à Fontaine-les-Bassets, 40 Rue Des Cabarets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS et autorisé le 28 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611712500001, déposé en mairie de Fontaine-les-Bassets.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PD n° 0611712500001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue Des Cabarets, le permis de démolir n° 0611712500001 a été délivré le 28 janvier 2026 à Fontaine-les-Bassets (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC252. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2026

Localisation du projet à Fontaine-les-Bassets

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-les-Bassets Code postal 61160 Identifiant INSEE 61171
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101717
SIRET: 21610171700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTAINE-LES-BASSETS (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0611712500001
Code commune INSEE	61171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Des Cabarets à Fontaine-les-Bassets (61160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS et autorisé le 28 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611712500001, déposé en mairie de Fontaine-les-Bassets.

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