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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0611712500001

Permis de démolir à Fontaine-les-Bassets - 40 Rue Des Cabarets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS et autorisé le 28 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611712500001, instruit par la commune de Fontaine-les-Bassets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PD n° 0611712500001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0611712500001, délivré le 28 janvier 2026 à Fontaine-les-Bassets (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 40 Rue Des Cabarets, Fontaine-les-Bassets (61160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OC252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2026

Localisation du projet à Fontaine-les-Bassets

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-les-Bassets Code postal 61160 Identifiant INSEE 61171
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101717
SIRET: 21610171700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTAINE-LES-BASSETS (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0611712500001
Code commune INSEE	61171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Des Cabarets, Fontaine-les-Bassets (61160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE LES BASSETS et autorisé le 28 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611712500001, instruit par la commune de Fontaine-les-Bassets.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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