Autorisations d'urbanisme à Fontaine-les-Bassets
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fontaine-les-Bassets (Orne, Normandie). Cette page recense 5 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Fontaine-les-Bassets occupe la 318e place parmi les communes de l'Orne par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2015 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 3,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Fontaine-les-Bassets
Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Fontaine-les-Bassets. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 165 Rue De La Cle Des Champs, Fontaine-les-Bassets (61160) | DP Logement | OC326 | — | — | 61 m² | 2024/10/02 |
| La Pierre Levee, Fontaine-les-Bassets (61160) | DP Locaux | XA271 | Enedis Société | 5 027 m² | 1 m² | 2022/01/20 |
| Le Haut De La Rue, Fontaine-les-Bassets (61160) | DP Locaux | 0C262 | Commune De Fontaine Les Bassets Commune/EPCI | 640 m² | 18 m² | 2016/10/17 |
| L Eglise, Fontaine-les-Bassets (61160) | DP Locaux | 0B274 | — | 700 m² | 5 m² | 2015/06/29 |
Permis d'aménager à Fontaine-les-Bassets
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Fontaine-les-Bassets. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Fontaine-les-Bassets
Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Fontaine-les-Bassets. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Rue Des Cabarets, Fontaine-les-Bassets (61160) | PD | OC252 | Commune De Fontaine Les Bassets Commune/EPCI | — | 2026/01/28 |
À propos de Fontaine-les-Bassets (61160)
Commune rurale, Fontaine-les-Bassets (61160) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 111 habitants, pour une densité de 19,0 hab./km². Située dans le département Orne (61) elle fait partie de la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Fontenois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Argentan Intercom. Dans le voisinage, Trun (61160) (35 autorisations) et Ommoy (61160) (14 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fontaine-les-Bassets, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fontaine-les-Bassets
🏗️ La commune de Fontaine-les-Bassets totalise 5 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 4 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Fontaine Les Bassets et Enedis.
L'année la plus active est 2026 avec 1 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de 0,0 %.
En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2024 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 61 m² | 1 |
| 2022 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 1 m² | - |
| 2016 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 18 m² | - |
| 2015 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 5 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Fontaine-les-Bassets
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fontaine-les-Bassets.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fontaine-les-Bassets. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Coulonces (61160)
9 autorisations
Guêprei (61160)
7 autorisations
Le Marais-la-Chapelle (14620)
6 autorisations
Louvières-en-Auge (61160)
3 autorisations
Montreuil-la-Cambe (61160)
8 autorisations
Ommoy (61160)
14 autorisations
Trun (61160)
35 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de l'Orne ont une population proche de celle de Fontaine-les-Bassets. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Saint-Céneri-le-Gérei (61250)
111 habitants
14 autorisations
Le Ménil-Ciboult (61800)
109 habitants
5 autorisations
Ménil-Hubert-en-Exmes (61230)
114 habitants
6 autorisations
Corbon (61400)
114 habitants
5 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Fontaine-les-Bassets
Dépôt des dossiers en mairie
Informations vérifiées le 09/03/2026
Mairie - Fontaine-les-Bassets
- Adresse
- 61160 Fontaine-les-Bassets
- Accueil
- Lundi : 16h00-19h00
- Téléphone
- 02 33 39 53 91
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fontaine-les-Bassets
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fontaine-les-Bassets (Orne, Normandie).