COMMUNE DE FONTAINE HENRY - Autorisations d'urbanisme

Active
211402755 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

0

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTAINE HENRY
SIREN
211 402 755
SIRET siège
211 402 755 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/09/2023
Dernière autorisation
08/08/2024

Siège social

Adresse
5 RUE DE SCORITON
Commune
14610 FONTAINE-HENRY
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE FONTAINE HENRY

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTAINE HENRY

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L'eglise, Fontaine-Henry (14610) PA ZI101 613 m² 2024/08/08
Rue Gontran De Cornelier, Fontaine-Henry (14610) PA AE125, ZI101 9 630 m² 2023/09/18

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAINE HENRY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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