Permis d'aménager n° 01427523D0001 à Fontaine-Henry pour un terrain de 9 630 m², Rue Gontran De Cornelier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 01427523D0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE HENRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2023 à Fontaine-Henry (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01427523D0001 porte sur un projet situé Rue Gontran De Cornelier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE HENRY.
L'opération concerne un terrain de 9 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE125, ZI101, ZI103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Fontaine-Henry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fontaine-Henry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Henry Code postal 14610 Identifiant INSEE 14275
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE HENRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402755
- SIRET
- 21140275500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE HENRY (14610)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE HENRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01427523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |