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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01427524D0001

Permis d'aménager n° 01427524D0001 à Fontaine-Henry pour un terrain de 613 m², Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTAINE HENRY et autorisé le 8 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427524D0001, déposé en mairie de Fontaine-Henry.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PA n° 01427524D0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE HENRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01427524D0001 a été délivré le 8 août 2024 à Fontaine-Henry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE HENRY.

L'aménagement porte sur un terrain de 613 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Fontaine-Henry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-Henry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-Henry Code postal 14610 Identifiant INSEE 14275
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	613 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE HENRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402755
SIRET: 21140275500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTAINE HENRY (14610)

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PA n°01427523D0001 Terminé

Rue Gontran De Cornelier

18 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427524D0001
Code commune INSEE	14275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 613 m², situé Rue De L'eglise à Fontaine-Henry (14610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTAINE HENRY et autorisé le 8 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427524D0001, déposé en mairie de Fontaine-Henry.

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