2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-Française.
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21610 à Fontaine-Française.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE compte 9 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 08/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 04/02/2013 - 08/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine-Française. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd27 La Garenne, Fontaine-Française (21610) | PC Locaux | ZN70, ZN71 | 31 520 m² | 264 m² | 2013/02/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 26/06/2018 - 23/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine-Française. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) | PA | AB120, AB121 | 2 390 m² | 2020/07/23 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Fourcault, Fontaine-Française (21610) | PA | AE116, AE8 | 19 097 m² | 2018/06/26 |
1 autorisation sur la période 30/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaine-Française. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue General Gandyl, Fontaine-Française (21610) | PD | AC194 | — | 2015/06/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
