COMMUNE DE FONTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTAINE
COMMUNE DE FONTAINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38600 à FONTAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTAINE
COMMUNE DE FONTAINE compte 13 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 15/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTAINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTAINE
7 autorisations sur la période 01/07/2013 - 15/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Buissonnees, Fontaine (38600) | PC Locaux | AD682, AB174 | 41 663 m² | 3 665 m² | 2026/06/15 |
| 38 B Mail Marcel Cachin, Fontaine (38600) | PC Locaux | AO274 | 566 m² | 350 m² | 2019/10/21 |
| 2 Rue George Sand, Fontaine (38600) | PC Locaux | AL244 | 14 008 m² | 122 m² | 2016/08/10 |
| 32 B Rue De La Liberte, Fontaine (38600) | PC Locaux | AK468 | 5 576 m² | 160 m² | 2015/10/29 |
| Allee Germaine Tillion, Fontaine (38600) | PC Locaux | AE234 | 920 m² | 51 m² | 2015/02/26 |
| 50 Avenu Aristide Briand, Fontaine (38600) | DP Locaux | AI522 | — | 37 m² | 2013/07/17 |
| 11 Avenu Lenine, Fontaine (38600) | PC Locaux | AL216 | 2 719 m² | 40 m² | 2013/07/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAINE
6 autorisations sur la période 21/03/2013 - 03/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Abbe, Fontaine (38600) | PD | AR24 | 2 285 m² | 2025/06/03 |
| 45-49 Rue Yves Frage, Fontaine (38600) | PD | AO20, AO98 | 11 392 m² | 2025/02/18 |
| 1 Rue Romain Rolland, Fontaine (38600) | PD | AO348 | 2 637 m² | 2019/12/09 |
| Adresse Non Renseignée, Fontaine (38600) | PD | AE3 | — | 2019/06/20 |
| 43 Av Jean Jaures, Fontaine (38600) | PD | AH273 | 315 m² | 2016/07/11 |
| 16 Rue Jean Pain, Fontaine (38600) | PD | AE55 | 1 098 m² | 2013/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.