COMMUNE DE FONTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213801699 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTAINE

COMMUNE DE FONTAINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine.

Profil et organisation

COMMUNE DE FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38600 à Fontaine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FONTAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTAINE

COMMUNE DE FONTAINE compte 14 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 18/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTAINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

21/03/2013 - 18/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTAINE

7 autorisations sur la période 01/07/2013 - 15/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Buissonnees, Fontaine (38600) PC Locaux AD682, AB174 41 663 m² 3 665 m² 2026/06/15

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 B Mail Marcel Cachin, Fontaine (38600) PC Locaux AO274 566 m² 350 m² 2019/10/21

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue George Sand, Fontaine (38600) PC Locaux AL244 14 008 m² 122 m² 2016/08/10

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAINE

7 autorisations sur la période 21/03/2013 - 18/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
29 Rue Des Alpes, Fontaine (38600) PD AR309 948 m² 2026/08/18

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
43 Av Jean Jaures, Fontaine (38600) PD AH273 315 m² 2016/07/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Rue Jean Pain, Fontaine (38600) PD AE55 1 098 m² 2013/03/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE FONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONTAINE ?
COMMUNE DE FONTAINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONTAINE ?
Le profil de COMMUNE DE FONTAINE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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