Permis de construire n° 0381692510013 à Fontaine pour 3 665 m² de locaux, Rue Des Buissonnees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0381692510013
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381692510013 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé Rue Des Buissonnees. COMMUNE DE FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 665 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD682, AB174, AD672. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
| Total | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 665 m² | 3 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801699
- SIRET
- 21380169900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381692510013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |