Permis de construire n° 0381691510019 à Fontaine pour 160 m² de locaux, 32 B Rue de la Liberte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 0381691510019
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381691510019 a été délivré le 29 octobre 2015 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 32 B Rue de la Liberte. La demande émane de COMMUNE DE FONTAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 160 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 576 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2015, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 468. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 576 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 1 099 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 099 m² |
| Total | 1 099 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Autres activités | 939 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 099 m² |
| dont Bureaux | 939 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Fontaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801699
- SIRET
- 21380169900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691510019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberte à Fontaine (38600)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Liberte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.