Permis de démolir n° 0381692610002 à Fontaine, 29 Rue Des Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PD n° 0381692610002
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381692610002 a été délivré le 18 août 2026 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 29 Rue Des Alpes. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE.
Le terrain support du projet couvre 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR309. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2026.
Dépôt
18 août 2026
Autorisation
18 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Fontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801699
- SIRET
- 21380169900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381692610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |