COMMUNE DE FONCEGRIVE - Autorisations d'urbanisme
Active
212102750
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONCEGRIVE
- SIREN
- 212 102 750
- SIRET siège
- 212 102 750 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/08/2018
- Dernière autorisation
- 14/08/2025
Siège social
- Commune
- 21260 FONCEGRIVE
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FONCEGRIVE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Pl De La Mairie, Foncegrive (21260) | PC Logement | AB62 | 744 m² | 155 m² | 2018/11/20 |
| 2 Rue Du Chene, Foncegrive (21260) | PC Logement | AB98 | 331 m² | 333 m² | 2018/08/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONCEGRIVE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Rural De Gers, Foncegrive (21260) | PA | ZB62 | — | 2025/08/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONCEGRIVE
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable