Permis de construire Logement N° 02127518E0003

Permis de construire n° 02127518E0003 à Foncegrive pour 333 m² de logement, 2 Rue Du Chene

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 02127518E0003

Demandeur

COMMUNE DE FONCEGRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foncegrive (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127518E0003 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé 2 Rue Du Chene. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONCEGRIVE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncegrive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foncegrive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foncegrive Code postal 21260 Identifiant INSEE 21275
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 0 m²
Total 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONCEGRIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212102750
SIRET
21210275000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONCEGRIVE (21260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127518E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Chene, à Foncegrive (21260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FONCEGRIVE et accordée le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127518E0003, déposé en mairie de Foncegrive.

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