Retour aux autorisations de Foncegrive

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02127525E0001

Permis d'aménager n° 02127525E0001 à Foncegrive, Chem Rural De Gers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONCEGRIVE et autorisé le 14 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127525E0001, déposé en mairie de Foncegrive.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PA n° 02127525E0001

Demandeur

COMMUNE DE FONCEGRIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02127525E0001 a été délivré le 14 août 2025 à Foncegrive (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Rural De Gers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONCEGRIVE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foncegrive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foncegrive Code postal 21260 Identifiant INSEE 21275
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONCEGRIVE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102750
SIRET: 21210275000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONCEGRIVE (21260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02127525E0001
Code commune INSEE	21275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural De Gers à Foncegrive (21260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONCEGRIVE et autorisé le 14 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127525E0001, déposé en mairie de Foncegrive.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Foncegrive

Permis de construire à Foncegrive

8 autorisations