COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN - Autorisations d'urbanisme

Active
212102719 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
SIREN
212 102 719
SIRET siège
212 102 719 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/05/2015
Dernière autorisation
25/10/2021

Siège social

Adresse
2 PLACE DE L'EGLISE
Commune
21150 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De L Hotel De Ville, Flavigny-sur-Ozerain (21150) DP Locaux AB303 400 m² 231 m² 2015/05/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De La Fonderie, Flavigny-sur-Ozerain (21150) PA AB 2021/10/25

Permis de démolir de COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.