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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02127121M0001

Permis d'aménager à Flavigny-sur-Ozerain pour 0 m² de terrain - Rue De La Fonderie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN et autorisé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127121M0001, instruit par la commune de Flavigny-sur-Ozerain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PA n° 02127121M0001

Demandeur

COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02127121M0001, délivré le 25 octobre 2021 à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Fonderie, Flavigny-sur-Ozerain (21150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB..

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AB.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102719
SIRET: 21210271900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02127121M0001
Code commune INSEE	21271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Fonderie, Flavigny-sur-Ozerain (21150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN et autorisé le 25 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127121M0001, instruit par la commune de Flavigny-sur-Ozerain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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