Retour aux autorisations de Flavigny-sur-Ozerain

Déclaration préalable Locaux N° 02127115M0004

Déclaration préalable à Flavigny-sur-Ozerain pour 13 m² de locaux - Rue De L Hotel De Ville

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Hotel De Ville, Flavigny-sur-Ozerain (21150).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN et accordée le 20 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127115M0004, instruit par la commune de Flavigny-sur-Ozerain.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier DP n° 02127115M0004

Demandeur

COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02127115M0004, accordée le 20 mai 2015 à Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Hotel De Ville, Flavigny-sur-Ozerain (21150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB303.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flavigny-sur-Ozerain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flavigny-sur-Ozerain Code postal 21150 Identifiant INSEE 21271
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	218 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	231 m²
Total	218 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	218 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102719
SIRET: 21210271900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127115M0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Hotel De Ville, Flavigny-sur-Ozerain (21150).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN et accordée le 20 mai 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127115M0004, instruit par la commune de Flavigny-sur-Ozerain.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flavigny-sur-Ozerain

PC n°02127126M0001 Logement Autorisé

Faubourg Saint-Jacques

Flavigny-sur-Ozerain (21150)

Nouvelle construction

16 mars 2026 83 m² SDP

PC n°02127125M0001 Logement Autorisé

Faubo Saint-Jacques

Flavigny-sur-Ozerain (21150)

Nouvelle construction

27 déc. 2025 209 m² SDP

PC n°02127122M0003 Locaux Autorisé

6 Grande Rue

Flavigny-sur-Ozerain (21150)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 1 255 m² SDP ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL

DP n°02127122M0007 Locaux Autorisé

4 Rue De L Abbaye

Flavigny-sur-Ozerain (21150)

Extension sans transformation

14 mai 2022 3 m² SDP ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT

PC n°02127121M0006 Locaux Commencé

6 Grande Rue

Flavigny-sur-Ozerain (21150)

Nouvelle construction

01 févr. 2022 390 m² SDP ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL

PC n°02127121M0005 Locaux Autorisé

18 Faubo Saint Jacques

Flavigny-sur-Ozerain (21150)

Transformation sans extension

19 nov. 2021 247 m² SDP BRASSERIE DE FLAVIGNY

Autres types d'autorisations à Flavigny-sur-Ozerain

Permis d'aménager à Flavigny-sur-Ozerain

1 autorisation

Permis de démolir à Flavigny-sur-Ozerain

9 autorisations