COMMUNE DE FLAMMERANS - Autorisations d'urbanisme

Active
212102693 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FLAMMERANS
SIREN
212 102 693
SIRET siège
212 102 693 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/05/2013
Dernière autorisation
26/09/2024

Siège social

Adresse
RUE DU CENTRE
Commune
21130 FLAMMERANS
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE FLAMMERANS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ormeaux, Flammerans (21130) PC Locaux G437 3 500 m² 414 m² 2013/05/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE FLAMMERANS

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Des Ormeaux Na, Flammerans (21130) PA G437, NANA 3 710 m² 2024/09/26

Permis de démolir de COMMUNE DE FLAMMERANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.