COMMUNE DE FLAMMERANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212102693
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FLAMMERANS
- SIREN
- 212 102 693
- SIRET siège
- 212 102 693 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/05/2013
- Dernière autorisation
- 26/09/2024
Siège social
- Adresse
- RUE DU CENTRE
- Commune
- 21130 FLAMMERANS
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FLAMMERANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ormeaux, Flammerans (21130) | PC Locaux | G437 | 3 500 m² | 54 m² | 2013/05/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FLAMMERANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ormeaux, Flammerans (21130) | PA | G437 | 3 710 m² | 2024/09/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FLAMMERANS
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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