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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02126924S0001

Permis d'aménager n° 02126924S0001 à Flammerans pour un terrain de 3 710 m², Rue Des Ormeaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLAMMERANS et autorisé le 26 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126924S0001, déposé en mairie de Flammerans.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PA n° 02126924S0001

Demandeur

COMMUNE DE FLAMMERANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02126924S0001, délivré le 26 septembre 2024 à Flammerans (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Ormeaux. La demande émane de COMMUNE DE FLAMMERANS.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 710 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G437. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Flammerans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

3 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flammerans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flammerans Code postal 21130 Identifiant INSEE 21269
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 710 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAMMERANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102693
SIRET: 21210269300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLAMMERANS (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02126924S0001
Code commune INSEE	21269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 710 m², situé Rue Des Ormeaux à Flammerans (21130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLAMMERANS et autorisé le 26 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126924S0001, déposé en mairie de Flammerans.

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