Permis de construire Locaux N° 02126913E0001

Permis de construire à Flammerans pour 54 m² de locaux - Rue Des Ormeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ormeaux, Flammerans (21130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMMERANS et accordé le 29 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126913E0001, instruit par la commune de Flammerans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 02126913E0001

Demandeur

COMMUNE DE FLAMMERANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02126913E0001, délivré le 29 mai 2013 à Flammerans (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Ormeaux, Flammerans (21130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMMERANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/05/2013

Chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Localisation du projet à Flammerans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flammerans Code postal 21130 Identifiant INSEE 21269
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	414 m²
Total	360 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	360 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAMMERANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102693
SIRET: 21210269300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLAMMERANS (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02126913E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ormeaux, Flammerans (21130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMMERANS et accordé le 29 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02126913E0001, instruit par la commune de Flammerans.

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