COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212102685 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE

COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Flagey-lès-Auxonne.

Profil et organisation

COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21130 à FLAGEY-LES-AUXONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE

COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/08/2017 - 06/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/08/2017 - 06/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE

1 autorisation sur la période 06/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Flagey-lès-Auxonne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Derriere L'eglise, Flagey-lès-Auxonne (21130) PC Locaux ZA158, ZA46 4 376 m² 60 m² 2025/01/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE

1 autorisation sur la période 02/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Flagey-lès-Auxonne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cr De L'etang Et Des Bois, Flagey-lès-Auxonne (21130) PA A625 3 990 m² 2017/08/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE

Sources des informations sur COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE ?
COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE ?
Le profil de COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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