Permis de construire à Flagey-lès-Auxonne pour 60 m² de locaux - 9 Rue Derriere L'eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 02126824S0001
Demandeur
COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE
Cette page présente le permis de construire n° 02126824S0001, délivré le 6 janvier 2025 à Flagey-lès-Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Derriere L'eglise, Flagey-lès-Auxonne (21130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA158, ZA46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Flagey-lès-Auxonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flagey-lès-Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21268
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102685
- SIRET
- 21210268500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLAGEY LES AUXONNE (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126824S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |