Permis d'aménager n° 02126817ES001 à Flagey-lès-Auxonne pour un terrain de 3 990 m², Cr De L'etang Et Des Bois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 02126817ES001
Demandeur
COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à Flagey-lès-Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02126817ES001 porte sur un projet situé Cr De L'etang Et Des Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Flagey-lès-Auxonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flagey-lès-Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21268
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102685
- SIRET
- 21210268500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLAGEY LES AUXONNE (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02126817ES001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |