Permis d'aménager à Flagey-lès-Auxonne pour 3 990 m² de terrain - Cr De L'etang Et Des Bois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 02126817ES001
Demandeur
COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 02126817ES001, délivré le 2 août 2017 à Flagey-lès-Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cr De L'etang Et Des Bois, Flagey-lès-Auxonne (21130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE. L'opération concerne un terrain de 3 990 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A625.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Flagey-lès-Auxonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flagey-lès-Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21268
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 990 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102685
- SIRET
- 21210268500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLAGEY LES AUXONNE (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02126817ES001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |