2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fercé-sur-Sarthe.
COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72430 à Fercé-sur-Sarthe.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE compte 2 autorisations recensées sur la période 14/04/2014 - 07/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 14/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Fercé-sur-Sarthe. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De La Mairie, Fercé-sur-Sarthe (72430) | PC Locaux | C466 | 738 m² | 104 m² | 2014/04/14 |
1 autorisation sur la période 07/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Fercé-sur-Sarthe. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Grands Jardins, Fercé-sur-Sarthe (72430) | PA | C1067, C1091 | 24 864 m² | 2020/09/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
